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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 14 décembre 2005 à 21h45
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Philippe Richert, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Communication de la Commission au Conseil relative au projet de réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) et à la constitution de l'entreprise commune SESAR. Proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3025 et distribué.
