Intervention de Martin Lévrier

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la culture citoyenne est cruciale pour le renforcement du lien entre les citoyens et les institutions, une préoccupation que nous partageons pleinement au sein du groupe RDPI. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui découle des recommandations émanant de la mission d’information sur le thème : « Comment redynamiser la culture citoyenne ? »

Cette mission avait pour objectif d’explorer les fondements actuels de la culture citoyenne et de trouver des moyens de renforcer l’adhésion des citoyens à un projet commun reposant sur des références partagées.

Elle a identifié cinq étapes essentielles pour permettre aux citoyens de s’inscrire dans un projet collectif à travers un « parcours citoyen » tout au long de la vie. Ces étapes comprennent l’école, la journée défense et citoyenneté, les dispositifs d’insertion sociale, l’engagement citoyen et les élections.

Les auteurs de cette proposition de loi ciblent la formation à la citoyenneté, qu’ils nous proposent d’améliorer, les modalités électorales, qu’ils souhaitent moderniser, et l’engagement des jeunes dans les mandats locaux, qu’ils désirent faciliter.

Permettez-moi de souligner les principales dispositions de cette proposition de loi, dont je considère qu’elles constituent des avancées significatives.

Tout d’abord, la révision de l’enseignement moral et civique prévue par l’article 1er vise à resserrer son contenu, notamment sur une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions françaises et européennes. Cela représente un pas essentiel vers la formation de citoyens informés et engagés.

À l’article 2, relatif à la journée défense et citoyenneté, il est proposé un recentrage sur des thèmes spécifiques, tels que la défense, la sécurité, les métiers accessibles aux jeunes qui voudraient servir leur pays, l’orientation des jeunes en difficulté et la présentation des différentes formes d’engagement. Cela contribuera sans aucun doute à une meilleure compréhension des enjeux cruciaux auxquels notre nation est confrontée.

L’article 3 prolonge de trois mois le contrat d’accompagnement de l’Épide, pour offrir aux jeunes volontaires une période supplémentaire pour s’adapter et parfaire leur développement, ce qui facilitera leur intégration dans la société.

Si le rétablissement, à l’article 4, de la double procuration peut représenter pour certains une avancée vers une plus grande participation citoyenne aux scrutins, une partie des membres du groupe RDPI est défavorable à cette mesure, compte tenu de l’importance du caractère dérogatoire du vote par procuration et au regard du principe du secret du vote.

Par ailleurs, la transition vers la propagande électorale électronique reflète une volonté d’adapter nos pratiques démocratiques aux évolutions technologiques. Cette disposition, matérialisée dans un cinquième article, vise à offrir aux électeurs la possibilité de choisir le format qui leur convient le mieux, avec l’espoir de favoriser ainsi une participation accrue. Mais est-il si certain que cela y contribue ? Permettez-moi de rappeler le risque de marginalisation de ceux qui n’ont pas accès à internet ou dont les nouvelles technologies ne sont pas familières. D’après l’Insee, 15, 4 % des personnes de 15 ans ou plus résidant en France étaient en situation d’illectronisme.

Enfin, la création du statut de l’élu étudiant, à l’article 6, est une mesure qui mérite d’être saluée. Elle reconnaît l’engagement des jeunes étudiants dans la vie politique locale, régionale et départementale, en leur garantissant les aménagements nécessaires.

Cependant, je tiens à exprimer un regret partagé par bon nombre de sénateurs du groupe RDPI. Alors que le Conseil supérieur des programmes a été consulté sur l’enseignement moral et civique, et que la lettre de saisine l’invite à dépasser le cadre de l’enseignement du fonctionnement des institutions, n’aurait-il pas été nécessaire d’attendre la diffusion de ses travaux pour éclairer encore plus cette proposition de loi ?

Dans cette lettre, le ministre lui demande de réfléchir à la rénovation des programmes de l’enseignement moral et civique, depuis le cours préparatoire jusqu’à la classe de terminale. Il exprime une ambition renouvelée pour cet enseignement et souligne son rôle crucial dans la formation des élèves en tant que citoyens éclairés.

Cette lettre souligne également l’importance de transmettre une conception de la citoyenneté mettant l’accent à la fois sur l’autonomie du citoyen et sur son appartenance à une communauté politique. Cela inclut la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la lutte contre toutes les formes de discrimination. De plus, la connaissance des institutions de la République et de l’Union européenne est mise en avant.

Dans cette logique, elle annonce déjà le doublement de l’horaire de l’enseignement moral et civique au cycle 4 du collège. Elle vise à l’enrichir avec des modules d’éducation aux médias et à l’information, notamment dans l’espace numérique et sur les réseaux sociaux, avec un seul objectif : l’apprentissage du discernement.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, bien que cette proposition soit porteuse d’une vision ambitieuse pour la culture citoyenne, son absence d’articulation avec la lettre de mission du Conseil supérieur des programmes n’est pas sans nous interroger. Par ailleurs, comme nous l’évoquions précédemment, les articles 4 et 5 soulèvent de nombreuses interrogations, qui ne permettent pas à notre groupe d’exprimer un vote unanime.