Intervention de Jean Hingray

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens, comme ceux qui se sont exprimés avant moi, à féliciter Henri Cabanel pour sa proposition de loi, ainsi que Stéphane Piednoir, qui avait présidé la mission d’information sur ce sujet de la culture citoyenne.

Comme j’ai déjà pu l’exprimer en commission, les sénateurs du groupe Union Centriste sont intimement convaincus que cette proposition de loi va dans le bon sens.

Personne ici ne peut contester qu’un fossé se creuse entre les élus et les citoyens. Le rapport de la mission d’information fait par notre collègue est particulièrement éloquent.

Cette proposition de loi vient donc apporter une traduction législative aux recommandations de la mission.

Sur la réforme du code de l’éducation, d’abord. Nous saluons la volonté de réformer ce code si complexe pour y faire apparaître une formation aux valeurs de la République dans le cadre de l’enseignement moral et civique.

Nous ne pouvons en effet que déplorer la mauvaise connaissance de nos institutions par les plus jeunes, mais également par une part de plus en plus importante de la population, perdue entre les compétences des échelons de collectivités territoriales et le rôle des différentes institutions.

Sacraliser un minimum de pédagogie sur nos institutions et sur le principe de laïcité est une réelle avancée. Nous pouvons faire le vœu que plus les jeunes seront informés du rôle de chaque élu, plus ils participeront aux scrutins.

Introduire une réforme de la journée défense et citoyenneté est également une bonne chose.

Nous partageons la vision d’Henri Cabanel sur le fait qu’un recentrage des thématiques abordées lors de cette journée est absolument nécessaire, tant on voit un éparpillement des sujets traités sur une seule journée. Des sensibilisations sur le thème de l’égalité femme-homme ou sur le don d’organe existent au sein des établissements scolaires.

Recentrer la journée défense et citoyenneté pour promouvoir l’engagement au sein des forces armées, des réserves ou encore des sapeurs-pompiers est une bonne chose : cela pourra naturellement susciter des vocations.

La proposition de loi va aussi permettre – on peut l’espérer ! – de réformer le processus électoral avec le retour à la double procuration. Nous savons que cela est faisable, forts de l’expérience réalisée lors des élections départementales et régionales de 2021.

La double procuration pourrait utilement contribuer à réduire l’abstention, notamment chez les plus jeunes. Ainsi, s’ils sont en études loin du domicile familial, là où ils sont souvent encore inscrits sur les listes électorales, le recours aux doubles procurations pourrait faciliter leur vote.

Toujours pour les jeunes, mais aussi pour l’ensemble du corps électoral, avoir recours à un envoi dématérialisé de la propagande électorale est une démarche encourageante.

Nous ne sommes pas certains qu’arrêter les envois par courrier soit pertinent à ce stade – ce n’est d’ailleurs pas l’objet de la présente proposition de loi.

Un envoi par mail de la propagande serait un bon complément à l’envoi postal. Les documents arriveraient par courriel dès validation par la commission de propagande, gagnant ainsi du temps sur les opérations d’impression, de mise sous pli et d’acheminement postal.

Les électeurs auraient ainsi davantage de temps pour prendre connaissance des différentes candidatures et des programmes de chacun, plutôt que d’en être réduits à le faire quelques heures avant le scrutin comme ce fut le cas en 2021 pour les élections départementales et régionales.

Cette mesure, elle aussi, est à encourager, car elle permet une meilleure information des citoyens et éventuellement d’amorcer une réorganisation de la diffusion de la propagande électorale.

Une autre innovation de cette proposition de loi est la création d’un statut d’étudiant élu sur le modèle de l’étudiant salarié. Ce statut apporterait des facilités aux étudiants disposant d’un mandat électif pour mieux combiner études et mandat via des aménagements dans l’organisation des temps d’études et d’examens.

On imagine aisément que peu de jeunes cherchent à s’engager dans des mandats électifs, s’ils sont encore en études. En cause, notamment, l’éloignement géographique entre le lieu d’élection et le lieu des études, sur lequel il est difficile d’agir, mais aussi sur l’investissement en temps. Ce nouveau statut pourrait apporter des solutions à cette seconde problématique et permettre à des étudiants d’être candidats aux élections et d’exercer ensuite leur mandat.

Comme vous l’aurez compris, mes chers collègues, l’ensemble des membres du groupe Union Centriste soutient les différentes mesures contenues dans cette proposition de loi et nous encourageons tous nos collègues à aller, avec nous, de l’avant sur tous ces sujets !