Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je rejoins le constat que pose cette proposition de loi : notre pays est plus fracturé que jamais.
Les explications et causes diverses ne sont pas simples à appréhender. Elles nécessitent forcément nuance et réflexion. Les crises à répétition, les difficultés économiques ou sociales, l’exemplarité même de la classe politique sont autant de raisons qui peuvent expliquer ce fossé entre les citoyens et la citoyenneté.
Chez les écologistes, nous sommes convaincus que le vivre ensemble doit se conjuguer au « faire ensemble ». Nous devons travailler la question du lien, que ce soit dans le travail, dans nos métiers, dans nos vies, dans nos villes ou dans nos villages.
Je souhaite saluer l’esprit de cette proposition de loi qui veut apporter des réponses à notre principe fondamental du « faire société ». Un principe qui va mal, qui se trouve dans une impasse aujourd’hui.
Cependant, je souhaite vous alerter sur certains points.
Vous évoquez à plusieurs reprises, au sujet des premiers articles de la proposition de loi, la forte fluctuation législative de ces dernières années. Je m’interroge alors sur la logique de légiférer, à notre tour, encore et encore sur le cours d’enseignement moral et civique et sur la journée défense et citoyenneté.
Pour l’enseignement moral et civique, nous restons convaincus que c’est la liberté d’enseignement de nos professeurs qui permettra la meilleure compréhension et le meilleur apprentissage de la citoyenneté. Faisons confiance au corps enseignant et apportons-lui les moyens pour faire de ce cours une matière centrale dans le quotidien des élèves !
S’agissant de la journée défense et citoyenneté, je regrette que les mentions liées à la lutte contre les préjugés sexistes et contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles soient supprimées, alors que tous les jeunes n’ont pas accès à de tels modules et que ces questions sont primordiales aujourd’hui.
Nous accueillons positivement les articles sur l’envoi électronique de la propagande électorale – un tournant que nous ne devons plus hésiter à prendre. Nous nous rappelons toutes et tous le fiasco de la distribution des documents électoraux lors des dernières législatives. Cette situation ne doit plus se reproduire. Pour les Françaises et Français de l’étranger, nous fonctionnons de cette manière depuis déjà des années et cela permet de réduire considérablement les risques de dysfonctionnements, mais aussi l’empreinte carbone des impressions papier. Cette disposition est et doit bien sûr rester facultative ; elle ne doit pas aggraver la fracture numérique.
De même au sujet de la double délégation de vote, cet usage fonctionne et a fait ses preuves pour nous, Françaises et Français de l’étranger. Le groupe GEST voit donc positivement cette généralisation. Il reste nécessaire de bien communiquer sur cette possibilité et sur le processus d’établissement de la procuration.
L’une des grandes préoccupations de notre démocratie concerne l’abstention affolante. Une société où tant de personnes ne votent pas, c’est une société malade. Lors de la dernière élection présidentielle, 42 % des 18-24 ans ne se sont pas rendus aux urnes. Aux dernières élections législatives et municipales, plus de 70 % des jeunes se sont abstenus de voter.
Je me félicite que cette proposition de loi s’engage à mieux reconnaître l’engagement des jeunes dans les mandats politiques. C’est l’un des leviers pour lutter contre l’abstention. Concilier vie d’engagement, vie d’études et vie personnelle reste pour de nombreux jeunes citoyens un véritable obstacle.
Le taux de maires de plus de 60 ans a atteint 55, 3 % en 2020. Le temps est un critère non négociable dans la démarche d’engagement. Sauter le pas de la représentativité est encore beaucoup trop compliqué pour les jeunes citoyens.
Mais il y a aussi de l’espoir : dans les conseils municipaux ou régionaux, à l’Assemblée nationale, au Sénat, des jeunes sautent le pas. Leur permettre de libérer du temps pour leur mandat, qu’il soit local ou national, est une bonne chose.
Toutefois, demain, il faudra évidemment aller encore plus loin.
Mes chers collègues, combattre le frein à l’engagement politique des jeunes, c’est aussi leur laisser la place et les accompagner dans cette démarche. C’est par l’action qu’on engrange expérience et confiance. Faire et vivre en société, c’est favoriser l’engagement de toutes et tous, quel que soit l’âge, le genre ou le milieu social. La jeunesse est notre pilier, donnons-lui sa chance.
Sur l’ensemble du texte, la démarche nous semble aller dans le bon sens. C’est pour cette raison que le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires votera en faveur de cette proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne.