Intervention de Pierre Ouzoulias

Je me félicite de cette nouvelle rédaction sobre et efficace de l’article L. 312-15 du code de l’éducation. Je pense qu’elle sera beaucoup plus facile à mettre en œuvre par les enseignants.

Je note, avec une grande satisfaction, que l’obligation de l’enseignement des principes de la laïcité dans les établissements sous contrat sera maintenant d’ordre législatif, alors qu’elle relevait jusqu’alors de textes réglementaires et de circulaires, qui ne sont pas appliqués.

Ainsi, un arrêté pris par le ministère de l’éducation nationale en juillet 2021 prévoit que tous les personnels enseignants sont obligatoirement formés à la laïcité, y compris ceux qui exercent leurs fonctions dans des établissements privés sous contrat.

Or cet arrêté n’est pas appliqué dans tous les établissements privés sous contrat ; certains le refusent même clairement. Madame la secrétaire d’État, j’ai été saisi par des syndicats d’enseignants qui regrettent l’extrême faiblesse du recrutement de formateurs dans le domaine de l’enseignement de la laïcité, malgré – j’y insiste – les consignes du secrétariat général de l’enseignement catholique. Certains responsables d’établissement considèrent qu’ils sont libres d’enseigner ou pas la laïcité.

Avant même l’adoption définitive de cette proposition de loi, adoption que je souhaite, il faudrait que le ministère de l’éducation nationale s’assure de la pleine effectivité de son arrêté de juillet 2021.