Intervention de Adel ZIANE

Nous trouvons très positif que la proposition de loi permette un toilettage de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, qui a beaucoup enflé au fil des modifications législatives de toute nature pour y inclure des sujets de préoccupation certes légitimes – nous en avons parlé –, mais qui n’avaient qu’un lointain rapport avec l’enseignement moral et civique.

Néanmoins, en restreignant les contours de l’EMC au strict minimum, il nous semble que certains sujets d’importance majeure pour permettre aux jeunes d’acquérir les notions essentielles à l’exercice de leur citoyenneté sont supprimés.

Ainsi, s’il est important de rappeler aux jeunes ce que sont les valeurs de la République – liberté, égalité, fraternité –, il nous paraît tout aussi nécessaire de leur enseigner les principes de la République qui figurent à l’article 1er de notre Constitution, c’est-à-dire le caractère indivisible, laïque, démocratique et social de notre République.

Nous avons eu du mal en commission à comprendre le raisonnement de notre rapporteur, lorsqu’il a donné son avis – défavorable - sur cet amendement : selon lui, les principes de la République seraient contenus dans les valeurs de la République.

Or, pour nous, l’indivisibilité de notre République signifie que les lois s’appliquent de la même manière pour tous. La laïcité découle de l’application de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État. La démocratie signifie que le peuple détient le pouvoir qu’il confie à ses représentants élus. Le caractère social de la République sociale, quant à lui, emporte des conséquences multiples et implique un devoir de l’État pour satisfaire les besoins des citoyens en matière d’éducation, de logement ou de santé.

L’État est donc garant des principes de la République. Ceux-ci ne sont pas inclus dans les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Ces valeurs obligent l’État à porter des politiques publiques, mais concernent aussi les citoyens en ce qu’ils doivent, par leur comportement et leurs actions, les respecter et les appliquer.

Ainsi, l’application de l’égalité et de la fraternité implique que les citoyens ne procèdent pas à des discriminations entre eux, organisent de l’entraide ou portent des engagements associatifs.

Il nous semble donc important que l’EMC puisse éclairer les élèves sur ces deux facettes de la vie citoyenne : les principes du ressort de l’État protecteur et les valeurs partagées par toutes et par tous.