Intervention de Adel ZIANE

Cet amendement s’inscrit également dans le travail de toilettage effectué dans le cadre de ce texte pour resserrer les contours de l’EMC. Il est vrai que faire porter sur cet enseignement tous les sujets de préoccupation légitimes n’ayant qu’un lointain rapport avec la formation d’une citoyenneté responsable n’est ni raisonnable ni réaliste. J’en veux pour preuve les objectifs qui figurent actuellement à l’article L. 312-15 du code de l’éducation : sensibilisation à la maltraitance animale, mise en garde contre les produits fabriqués par des enfants, etc. On se demande d’ailleurs quand les professeurs des écoles ou d’histoire-géographie trouveraient le temps d’aborder la diversité de ces sujets dans le cadre de l’EMC, à raison d’une heure par semaine en primaire et d’une heure toutes les deux semaines au lycée.

Néanmoins, on ne peut pas rayer d’un trait de plume certains sujets s’inscrivant parfaitement dans le cadre d’un apprentissage à la citoyenneté, qui doit demeurer l’objectif de l’EMC. Ainsi, nous souhaitons que demeure du ressort de cet enseignement la sensibilisation des élèves aux dangers de l’internet, à la manipulation de l’information, ainsi qu’aux droits et devoirs des enfants, et à toute forme de maltraitance et de harcèlement les concernant. Ce dernier point, notamment, nous semble fondamental à l’heure où le ministre de l’éducation a décrété grande cause la lutte contre le harcèlement scolaire.

L’apprentissage de ces notions est essentiel à la formation de citoyens libres, égaux et fraternels. Notre rapporteur nous avait indiqué en commission que ces ajouts seraient redondants avec des objectifs de l’enseignement primaire tels qu’énoncés par le code de l’éducation. Un article liminaire dudit code dispose en effet qu’aucun élève ne doit subir de harcèlement. L’affirmation d’un principe est certes positive, mais cela n’implique pas qu’un enseignement sur le sujet soit dispensé.

Quant à l’exigence de sensibilisation à la manipulation de l’information ou d’information sur le droit des enfants, elle ne figure aujourd’hui qu’au titre des enseignements dispensés dans le cadre de l’EMC, un dispositif que cet article supprime. Au regard de l’importance de ces sujets, nous souhaiterions qu’ils restent dans le périmètre de l’EMC et soient gravés dans le marbre de la loi.