Intervention de Marie-Pierre Monier

Si le régime du concordat prévoit l’existence d’un enseignement religieux à l’école publique dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une dispense est néanmoins prévue pour les familles qui ne souhaitent pas que leurs enfants suivent cet enseignement.

Dans le premier degré, cette dispense est formalisée à l’article D. 481-6 du code de l’éducation, qui prévoit que les enfants dispensés de l’enseignement religieux réglementaire reçoivent en lieu et place un complément d’enseignement moral. Dans le second degré, cette dispense est organisée par voie réglementaire.

Or, s’il est prévu dans les textes, cet enseignement moral n’est pas effectif dans la pratique. Les parents d’élèves de ces départements regrettent que les enfants qui ne suivent pas l’enseignement religieux ne se voient pas délivrer de contenus pédagogiques pendant cette heure de dispense. Ils se voient juste proposer quelques occupations et activités, telles que coloriage, dessin libre ou lecture libre. Cela conduit mécaniquement à une perte de 180 heures d’enseignement obligatoire pour les élèves concernés, devenus majoritaires. En effet, en Alsace comme en Moselle, le taux de participation à l’enseignement religieux serait passé en dessous de 50 % pour l’école primaire.

Nous ne pouvons que déplorer cette situation, a fortiori à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi ayant pour objet d’insister sur le rôle socle que doit jouer l’enseignement moral civique dans l’éducation citoyenne de nos élèves. Afin de faire la pleine lumière sur ce sujet, nous demandons la remise d’un rapport sur l’organisation de l’enseignement moral complémentaire auquel les élèves des établissements du premier degré dispensés d’enseignement religieux dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle doivent être soumis, avec, le cas échéant, des pistes pour le rendre plus effectif.