Intervention de Pierre Ouzoulias

Votre défense est un peu courte, madame la secrétaire d’État. J’aimerais rappeler que l’enseignement de la religion, en Alsace-Moselle, est imposé par une loi allemande du 10 juillet 1873. Cela n’a rien à voir avec le Concordat, qu’il faut bien distinguer du droit local.

Cette loi allemande imposée par le Reich aux départements occupés impose d’enseigner la religion, ce qui est très différent de l’enseignement sur les religions, tel que nous le connaissons dans les établissements publics de la France de l’intérieur, pour parler comme les Alsaciens.

Ce que je retiens des chiffres de fréquentation de 2022 - le ministère ne nous a malheureusement pas communiqué des chiffres plus récents -, c’est que, en Moselle, cet enseignement de la religion est suivi par 35 % des élèves en primaire, 7 % au collège et 0 % au lycée. Pour l’Alsace, la part de fréquentation de ces cours au lycée est de 20 %.

Nous sommes donc dans le cas tout à fait particulier d’un enseignement qui est obligatoire, et pour lequel les dispenses d’enseignement sont majoritaires, ce qui pose quand même un problème.

À mon sens, il faudrait que le ministère se pose la question. Je sais qu’il est très difficile de toucher au droit local allemand, mais en l’occurrence, on pourrait peut-être rapprocher l’enseignement de la religion de l’enseignement des faits religieux, tel qu’il est pratiqué dans les autres établissements. À ce sujet, je vous conseille de relire l’excellent rapport de Régis Debray, qui montrait la nécessité d’enseigner les religions, c’est-à-dire une forme de distanciation critique par rapport à la religion elle-même.