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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (projet n° 357, texte de la commission n° 393, rapport n° 392).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre II, au chapitre III.
TITRE II
