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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture
Bernard Frimat, président :DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE ET AU SÉJOUR DES ÉTRANGERS
Chapitre III
Dispositions diverses relatives aux titres de séjour
