Intervention de Alain Duffourg

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour l’examen de la proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.

Les sports mécaniques appartiennent au patrimoine de notre pays. Il s’agit de la troisième filière économique sportive nationale, représentant un chiffre d’affaires de 2, 5 milliards d’euros et 13 500 emplois directs et indirects.

Chaque année, sur les 1 000 circuits français, 2 300 épreuves sportives sont organisées. Cette filière joue donc un rôle particulier au sein de l’économie française.

Je peux d’autant plus en parler que mon département, le Gers, a la chance d’accueillir le circuit de Nogaro, qui réunit chaque année de nombreux participants à l’occasion des Coupes de Pâques. Je salue d’ailleurs le maire de Nogaro, qui est à la tribune et qui est venu écouter ce débat avec beaucoup d’intérêt.

La proposition de loi déposée par Nathalie Delattre, que je remercie, vise à assurer la continuité de ces activités tout en luttant contre les nuisances sonores. Elle ne constitue pas une entrave à la sécurité sanitaire que nous défendons tous.

Les premières à être conscientes de ce risque environnemental et sanitaire, ce sont les fédérations sportives mécaniques elles-mêmes. Elles ont engagé depuis longtemps un travail important pour réduire les nuisances sonores générées, en améliorant la technicité des moteurs.

Cette proposition de loi n’a pas vocation, contrairement à ce que j’ai pu entendre, à court-circuiter la prévention des risques liés aux bruits. Au contraire, elle vise à adapter le dispositif législatif.

Avant 2017, les circuits de sports automobiles étaient régis par les fédérations nationales de sport automobile et de motocyclisme. Pour chaque circuit, le préfet pouvait imposer des mesures supplémentaires pour préserver la tranquillité publique.

Toutefois, sans consultation préalable des acteurs de la filière, le décret Bruits de 2017 a soumis les sports mécaniques aux règles générales de lutte contre les bruits de voisinage, que nous connaissons tous. Mais un circuit de vitesse n’est pas un voisin comme un autre ! Ne laissons pas peser une épée de Damoclès sur les circuits et sur les communes qui sont propriétaires ou concessionnaires de ces circuits : l’adoption de cette proposition de loi, au contraire, les sécuriserait.

C’est la raison pour laquelle il faut concilier la pratique de ces activités et la protection de la santé humaine.

La commission, qui partage l’objectif ciblé et pragmatique de ce texte, s’est attachée à sécuriser juridiquement le dispositif et à en clarifier le champ d’application. En résulte un texte pragmatique et adapté, qui propose une réglementation équilibrée entre l’exercice du sport automobile et la protection de la santé humaine.

Ce texte me paraît tout à fait équilibré et adapté. Il enverra un signal fort à l’économie du sport automobile, et il fera vibrer beaucoup de nos concitoyens, car les circuits automobiles sont source de lien social pour nombre de Français qui apprécient la pratique de ces sports.

En conclusion, je remercie Nathalie Delattre d’avoir proposé ce texte, le président de la commission, Jean-François Longeot, qui, dans sa grande bienveillance, m’a nommé rapporteur, ainsi que les services de la commission, qui ont effectué un travail exceptionnel.

Je pense que la majorité de mes collègues présents soutiendront cette proposition de loi.