Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Nathalie Delattre entend aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, en soumettant les sports mécaniques à des prescriptions dérogatoires. Celles-ci devront concilier leur pratique avec la protection de la tranquillité du voisinage et de la santé humaine.
Les modalités d’application seront à préciser par un décret en Conseil d’État.
Pour faire suite à loi de modernisation de notre système de santé, votée en 2016, le décret Bruits du 7 août 2017 a défini l’ensemble des mesures obligatoires visant à protéger l’audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, ainsi que la santé des riverains de ces lieux.
Plus spécifiquement, cette mesure est venue modifier le niveau sonore applicable aux activités des sports mécaniques en soumettant les circuits au droit commun des bruits de voisinage.
Ainsi, les circuits de sports mécaniques sont désormais soumis à deux réglementations complémentaires : d’une part, les règles techniques et de sécurité édictées par les fédérations délégataires qui fixent les niveaux sonores à la source ; d’autre part, les textes précités qui fixent les émergences sonores émises par l’activité des circuits lorsqu’elles atteignent les habitations riveraines.
Un arrêté pris en 2023 est venu à son tour apporter des précisions.
Dans ce cadre nouvellement défini, l’exposé des motifs de la proposition de loi énonce que les circuits de sports mécaniques « se trouvent soumis à des règles disproportionnées, voire parfois inapplicables […] ».
Plusieurs lieux en France se retrouvent ainsi dans l’incapacité de respecter la réglementation en vigueur, y compris le circuit de Nevers Magny-Cours ou encore le circuit des 24 heures du Mans, ce dernier devant s’adapter à deux niveaux d’émergence sonore différents selon que la période est diurne ou nocturne.
Cette situation paraît en effet difficilement conciliable avec les activités concernées.
En outre, le risque évident de contentieux préoccupe les fédérations sportives délégataires, en raison de l’insécurité juridique et technique dans laquelle elles se trouvent désormais.
Pour répondre à cette problématique, le texte propose de soumettre les sports mécaniques à des prescriptions particulières.
Nous rappelons l’impératif de lutter contre la pollution sonore, ainsi que la Commission européenne l’a encore récemment rappelé.
S’il votera majoritairement en faveur du dispositif proposé, le groupe RDPI souhaite évidemment que les efforts des constructeurs et des organisateurs se poursuivent et que le décret prévu par la proposition de loi fixe une trajectoire, certes praticable, mais ambitieuse, en matière de gestion du bruit. J’ai d’ailleurs pu prendre connaissance de certaines avancées en la matière, notamment dans le domaine du motocyclisme, qui a accompli d’importants progrès pour réduire les nuisances sonores.
Je profite de l’examen de ce texte pour saluer l’engagement des professionnels du spectacle vivant, qui font eux aussi face à d’importantes contraintes en la matière et à une réglementation sonore ambitieuse. En effet, quelque 3 000 festivals musicaux sont concernés en France.
Alors que les professionnels de la filière doivent relever un grand nombre de défis techniques, des expérimentations sont menées afin de concilier la qualité de l’expérience sonore et le respect de l’environnement. Ces démarches complexes, mais volontaristes, préfigurent les festivals de demain.