Intervention de Jacques Fernique

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la pollution sonore est sans doute l’une des pollutions les plus négligées. Pourtant, ses impacts sanitaires sont bien démontrés.

L’Organisation mondiale de la santé nous apprend que le bruit est le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires, derrière la pollution atmosphérique. Environ 20 % de la population européenne, soit plus de 100 millions de personnes, se trouve exposée de manière chronique à des niveaux de bruit préjudiciables pour la santé.

Cette pollution affecte non seulement la santé humaine, mais aussi presque toutes les branches du vivant. La biodiversité et les espèces animales subissent des perturbations comportementales, de reproduction et de communication en raison du bruit intense. Dans un contexte global déjà délétère pour la faune, il y a urgence à faire moins de bruit.

Selon une étude conjointe du Conseil national du bruit et de l’Ademe, le coût social total du bruit est estimé en France à 147 milliards d’euros chaque année. Rendez-vous compte !

La proposition de loi que nous examinons, qui vise à accorder aux sports mécaniques sur circuit une dérogation à la réglementation antibruit, va donc à contre-courant des préoccupations environnementales, des préconisations issues des rapports scientifiques, du droit européen, de notre code de l’environnement et de celui de la santé publique. Aujourd’hui, ce dernier protège les personnes exposées au bruit des circuits : quoi que l’on en dise, l’adoption de cette proposition de loi serait un recul de leur droit à la santé.

Le groupe écologiste s’y opposera donc. Il est essentiel de maintenir des normes sérieuses. Elles s’imposent au regard des problèmes de santé que provoque l’exposition à des niveaux élevés de bruits : hypertension artérielle, maladies cardiovasculaires, mortalité prématurée. Cela affecte significativement la santé physique, mentale, en particulier des riverains vivant à proximité des circuits de vitesse qui voient leur bien-être altéré.

À Biltzheim, en Alsace, face au vacarme des bruits de moteurs, d’accélération et de freinage provenant du circuit de l’Anneau du Rhin, mais aussi en raison des effets collatéraux des voitures et motos qui traversent sans retenue les villages voisins du circuit jusqu’à Pfaffenheim, nombre de riverains sont contraints de cocher régulièrement le calendrier des événements du circuit pour quitter à chaque fois leur domicile. Dans ces conditions, monsieur le rapporteur, où est la création du lien social que vous avez vantée ?

Il paraît intolérable de ne pas protéger nos concitoyens par des normes sérieuses. Le décret Bruits de 2017 en contient !

Bien sûr, les circuits suscitent de la ferveur populaire, de la passion, de l’engouement. Nous reconnaissons l’importance économique, sociale et culturelle des sports mécaniques pour les territoires concernés. Cependant, ces sports ne doivent pas être pratiqués au détriment de la santé publique et de la protection de l’environnement.

L’argument – encore entendu ce matin - selon lequel ces circuits existaient avant l’installation des riverains, qui seraient donc venus en connaissance de cause, relève d’une logique à laquelle nous, écologistes, sommes habitués à nous confronter depuis des décennies. Il témoigne, lorsqu’on y réfléchit, d’une conception singulière des principes républicains et de la valeur accordée aux codes de la santé publique et de l’environnement.

Un ancien pilote, directeur d’écurie, ancien responsable de circuit, a récemment affirmé sans ambages que « la moitié de l’intérêt de ce sport vient du bruit du moteur ». Par ces propos, il nous fait crûment comprendre que les sports motorisés doivent se transformer, à l’heure où les engins thermiques sont engagés dans une transition inéluctable vers l’électrique, …