Intervention de Marie-Claude Varaillas

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la prévention des risques liés au bruit est un enjeu important, notamment en matière de santé publique. Le bruit peut causer des troubles du sommeil, des maladies cardiovasculaires, des pertes d’audition, mais aussi, tout simplement, dégrader la qualité de vie de nos concitoyens.

Un rapport de l’ONU, publié en 2022, estime que l’exposition durable au bruit ambiant contribue à 48 000 nouveaux cas de cardiopathie et provoque 12 000 décès prématurés par an en Europe, où 22 millions de personnes souffrent de nuisances sonores chroniques. Ces chiffres illustrent bien cette préoccupation importante, qui a poussé certaines communes à expérimenter les radars antibruit.

Si la plupart des réponses apportées s’intéressent à la source du bruit, ce sont aussi les politiques d’aménagement, notamment en favorisant la présence d’arbres et de parcs en ville, ou l’isolation des bâtiments qui permettent d’agir efficacement contre la pollution sonore. Nous devons avancer ensemble en ce sens, vers un apaisement des ambiances, en ville comme à la campagne. L’amélioration de la qualité de vie de tous nos concitoyens est une boussole qui doit guider notre action.

La proposition de loi, selon son intitulé, a pour objet d’aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, mais elle tend en fait à réduire la prévention de ces risques, en particulier au détriment des riverains des circuits automobiles.

Nous comprenons bien l’enjeu, qui est de permettre aux sports automobiles et motocyclistes de vivre. Ceux-ci contribuent à l’attractivité de nombreuses communes et à leur économie, nous n’en doutons pas. La technologie mécanique, l’enjeu des courses et l’agilité des pilotes en font un spectacle pour beaucoup de Françaises et de Français, y compris pour certains riverains de ces circuits.

Toutefois, nous pensons que, puisque des règles régissent les courses, en termes de poids des véhicules, de taille, de carburant, rien n’empêche que des règles régissent aussi les niveaux de bruit. Ces règles-là peuvent tout à fait faire partie du jeu, et être prises en compte par les fédérations. Elles seront même une opportunité pour les fabricants de véhicules et pour les écuries de courses automobiles et motocyclistes d’apporter des innovations aux moteurs, de les rendre plus silencieux tout en étant plus performants.

Ces courses sont un loisir, souvent une passion, et les passions de quelques-uns ne doivent pas constituer une nuisance pour toutes et tous.

La proposition de loi vise à modifier le droit en vigueur pour qu’un décret du Conseil d’État permette à ces courses d’avoir lieu au-delà des normes fixées par le décret Bruits. Nous présenterons tout à l’heure un amendement qui tend à ce que ce décret tienne compte de l’avis du CNB. Le rôle de ce conseil est justement de sensibiliser à ces enjeux, qui semblent malheureusement ignorés par les auteurs de la proposition de loi.

Si cet amendement n’est pas adopté en séance – il ne l’a pas été en commission -, notre groupe, pour préserver la santé et la qualité de vie des riverains des circuits, qui tolèrent déjà des nuisances sonores importantes en l’état actuel du droit, votera contre cette proposition de loi.