Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Réunion du 23 novembre 2023 à 9h00
Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés — Article unique

Amélie Oudéa-Castéra :

Il s’en remet à la sagesse du Sénat. Le texte prévoit déjà la consultation pour avis de la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse, et cette commission est consultée en amont de l’homologation des circuits. Elle dispose d’une expertise avérée dans ce domaine. Le code du sport dispose qu’elle a pour mission de vérifier que les circuits respectent les règles techniques de sécurité et de proposer les dispositions qu’elle estime justifiées pour la sécurité et la tranquillité publiques, ce qui prend en compte la lutte contre les nuisances sonores.

Ainsi, il me semble que l’objectif visé par ces amendements est déjà pleinement atteint, sans qu’il soit besoin d’ajouter la consultation obligatoire d’une autre instance. Je ne remets aucunement en question la légitimité du CNB, mais il est inutile d’alourdir la procédure.

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