Intervention de Jean-François Longeot

Cet amendement peut sembler intéressant, mais, traditionnellement, les demandes de rapport ne sont pas notre tasse de thé… De fait, il est rare que les gouvernements nous fournissent les rapports demandés.

L’application des lois fait l’objet d’une réunion annuelle, à laquelle je participe en tant que président de la commission de l’aménagement du territoire. Je serai très vigilant, car le sujet soulevé par Nicole Bonnefoy est pertinent.