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Intervention de Alain Duffourg
Réunion du 23 novembre 2023 à 9h00
Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés — Intitulé de la proposition de loi, amendement 4
Alain Duffourg :La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 4, car la proposition de loi n’exclut pas les sports mécaniques de la prévention des risques liés au bruit. Au contraire, elle aménage cette prévention pour la leur rendre pleinement applicable.
Avis défavorable aussi sur l’amendement n° 6, car l’expression « court-circuiter » ne serait pas non plus appropriée dans l’intitulé.
