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Intervention de Amélie Oudéa-Castéra

Réunion du 23 novembre 2023 à 9h00
Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés — Intitulé de la proposition de loi, amendements 4 6

Amélie Oudéa-Castéra :

Il s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 4. Sur l’amendement n° 6, il émet un avis défavorable.

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