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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 23 novembre 2023 à 9h00
Loi de finances pour 2024 — Discussion d'un projet de loi
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Ce sont donc 175 articles nouveaux qui arrivent au Sénat sans avoir jamais été examinés par le Conseil d'État, sans avoir fait l'objet de la moindre étude d'impact, pour lesquels nous ne disposons d'aucune évaluation préalable…
