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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 17 AA, amendement 153
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du scrutin n° 193 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 153.
