Intervention de Bernard Delcros

Par ailleurs, je tiens à saluer la réforme de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales que vous proposez. Les crédits seront plus que doublés et portés à 100 millions d'euros en 2024, les critères d'éligibilité seront étendus à toutes les aires protégées et les superficies concernées seront réellement prises en compte.

Il s'agit là d'avancées importantes, réclamées depuis longtemps par le monde rural, désireux que les services qu'il rend à notre société soient mieux reconnus. D'autres marches resteront toutefois à gravir dans les prochaines années pour progresser encore vers cette reconnaissance.

Nous approuvons également la réintégration des dépenses d'aménagement de terrains des collectivités territoriales dans le périmètre des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), ainsi que la reconduction du fonds vert, dont les crédits sont portés à 2, 5 milliards d'euros. Enfin, la décorrélation des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est une bonne mesure, qui doit cependant être assouplie, car trop restrictive.

Par ailleurs, je m'associe pleinement aux propos de notre collègue Raphaël Daubet sur la nécessité de rétablir le prêt à taux zéro dans les zones B2 et C, c'est-à-dire dans les zones rurales.

Enfin, nous nous réjouissons du maintien du dispositif des ZRR, devenu FRR, annoncé dans le plan France Ruralités et concrétisé dans ce projet de loi de finances. Ce dispositif essentiel pour les territoires ruraux était régulièrement menacé de disparition ; il est enfin pérennisé.

Toutefois, monsieur le ministre, nous n'approuvons pas certains des critères qui ont été retenus, comme la référence au trente-cinquième centile du revenu médian, qui exclut injustement de très nombreuses communes aujourd'hui bénéficiaires, ou encore l'exclusion du dispositif des reprises d'activité.

Comme l'a indiqué mon collègue Stéphane Sautarel, il appartient désormais au Sénat, dans le cadre du présent projet de loi de finances, d'aboutir à un projet calibré pour répondre aux besoins de nos territoires ruraux les plus fragiles. Notre groupe contribuera à ce projet.

Monsieur le ministre, vous le voyez, le groupe Union Centriste aborde l'examen de ce projet de budget de manière positive, en ayant pour seule volonté de trouver les meilleures solutions pour notre pays et pour ses territoires. §