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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter, amendement 219
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 219, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
La première phrase du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifiée :
1° Les mots : « qu'il ne puisse effectivement bénéficier » sont remplacés par les mots : « de l'absence » ;
2° Après le mot : « originaire » sont insérés les mots : «, sauf circonstance humanitaire exceptionnelle appréciée par l'autorité administrative après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ».
La parole est à M. le rapporteur.
