Intervention de Richard Yung

Réunion du 13 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter

Photo de Richard YungRichard Yung :

Je souhaite formuler trois observations.

Premièrement, je pense que le fait de remplacer la notion d’« indisponibilité » par celle d’« absence » ne règle pas le problème.

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