Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Lors de l’examen du présent projet de loi en première lecture, la majorité du Sénat avait fait preuve de sagesse en supprimant l’article 17 ter.

La seule réponse possible aux maladies graves qui mettent en danger la vie même des personnes est évidemment l’accès aux soins. Tout le reste n’est que littérature.

Pour vous, lorsque les traitements existent dans le pays d’origine d’une personne, il est inutile de prendre en compte sa situation économique. En d’autres termes, qui n’a pas les moyens de se soigner peut mourir tranquillement !

Dans son amendement récent, M. le rapporteur évoque la notion de « circonstance humanitaire exceptionnelle ». Je ne suis pas linguiste, mais il y a fort à parier que cela concernera uniquement le sida ! Or la situation de personnes sous dialyse relève aussi d’une « circonstance humanitaire exceptionnelle ». Pour le dire crûment, renvoyer une personne sous dialyse dans un pays où le traitement n’est pas assuré, c’est la condamner à mort ! Alors, que chacun prenne ses responsabilités !

À mon sens, vous voulez faire de l’affichage politique ! Comme l’a rappelé notre collègue, les étrangers malades concernés ne sont pas nombreux et les chiffres n’augmentent pas. Car les médecins sont des personnes responsables. Et, si vous les prenez pour des irresponsables, dites-le clairement !

Vous voulez propager l’idée que les étrangers viennent dans notre pays pour « manger le pain des Français » et « profiter des largesses de notre système de sécurité sociale » !