Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 13 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

M. Jean-Pierre Sueur. Premièrement, il est patent que l’adoption de l’amendement de notre rapporteur aurait pour conséquence de renvoyer des personnes gravement malades vers des pays où elles n’auraient aucun accès aux traitements nécessaires !

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