Intervention de Françoise Laborde

Malgré toutes les explications que je viens d’entendre, je me pose encore un certain nombre de questions sur l’amendement n° 219, qui vise à rétablir l’article 17 ter, avec les modifications apportées par M. le rapporteur.

Selon moi, il existe un vrai problème concernant l’accessibilité des étrangers aux soins et le renvoi de ces derniers dans leur pays d’origine. Il existe également une difficulté à propos du rôle du préfet qui se substitue à l’autorité médicale : que devient le secret médical ?

Cet amendement durcit le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. J’ai peur qu’il ne supprime purement et simplement le droit de séjour des étrangers pour raison de santé.

Que fait-on de la protection des malades ? Comment lutte-t-on contre les risques de contagion ? On ne peut pas, d’un côté, déplorer en France une baisse de la vigilance collective et de la vaccination – qu’il s’agisse simplement de la rougeole ou de la tuberculose – et, de l’autre, laisser des malades errer avec des pathologies bien plus graves, en les privant de l’accès aux soins. Je pense, notamment, au Sida.

Comme mes collègues qui se sont exprimés avant moi, je pense qu’il ne faut pas dépenser toute notre énergie à traquer les étrangers malades. Ceux-ci ne sont pas si nombreux qu’on le croit. Je préférerais que nous les soignions.

Monsieur le ministre, n’est-il pas possible d’établir une carte sanitaire de l’ensemble des pays d’origine afin d’être un peu plus impartiaux ?

Vous l’aurez compris, je voterai contre l’amendement n° 219 de la commission des lois, comme la majorité des membres du RDSE.