Intervention de Nadège Havet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rapporteure en 2023 d’une mission d’information sur le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique, j’ai pu formuler plusieurs recommandations à l’issue des travaux.

L’une d’entre elles est l’objet d’une proposition de loi qui sera discutée le 14 décembre prochain. Ce texte sera consacré à la possibilité d’un soutien accru pour les communes les moins bien dotées.

Le projet de loi de finances, dont nous commençons l’examen ce jeudi, porte, notamment via le fonds vert et une enveloppe spécifique de 500 millions d’euros, une ambition forte en la matière.

C’est un sujet essentiel pour plus de 10 millions d’élèves, près de 1 million de personnels et pour nos élus.

Un récent rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales consacré aux investissements scolaires rappelle que les deux tiers des établissements scolaires ont plus de cinquante ans et que leur rénovation s’impose, à des niveaux divers.

Cela passe par un financement accru et par l’accompagnement des élus, notamment ceux des communes les moins peuplées, de moins de 3 500 habitants, en matière d’ingénierie ; il est vrai qu’un projet de rénovation s’apparente parfois à un parcours du combattant !

La planification ne se fera pas sans eux.

Dans une circulaire parue le 19 septembre dernier, le Gouvernement a précisé les modalités techniques du programme Villages d’avenir, avec pour objectif un renfort en ingénierie. Concrètement, 100 chefs de projet seront recrutés dans différentes préfectures et sous-préfectures, avec la mission d’accompagner les maires à concrétiser leurs idées.

À partir de quand les premiers lauréats seront-ils annoncés ? Les élus qui n’auront pas été sélectionnés cette fois pourront-ils encore postuler un peu plus tard ? Concrètement, quel sera le rôle de la personne dédiée à l’ANCT ?