Intervention de David ROS

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation d’urgence climatique et de crise énergétique que nous vivons nous oblige.

Les collectivités territoriales, départements, intercommunalités, communes, sont aux premières loges, mais elles n’ont – hélas ! – trop souvent plus les ressources pour faire face aux enjeux.

Si nous souhaitons jouer collectif sur ce sujet crucial, il faudrait faire preuve d’innovation pour « sauver le terrain », comme vous le dites vous-même, monsieur le ministre.

L’innovation doit évidemment être technologique, mais elle doit aussi être financière.

Nous attendons donc que les investissements importants que doivent réaliser les collectivités, avec un mode de validation à définir, puissent être déconnectés des ratios classiques budgétaires – épargne brute, épargne nette, désendettement –, qui bloquent la possibilité d’accéder aux emprunts nécessaires. Cela pourrait être garanti par les intercommunalités, les départements, la Caisse des dépôts et consignations, voire un fonds dédié par l’État.

Si cela est vrai pour le patrimoine existant, c’est encore plus pertinent pour les projets d’aménagement en cours ou à venir voulus par l’État ; je pense en particulier aux opérations d’intérêt national.

Je veux à cet égard prendre l’exemple de l’opération qui concerne le plateau de Saclay. Les enjeux liés au développement des connaissances et des savoirs scientifiques de demain, couplés à ceux du développement durable, devraient faire du projet Paris-Saclay un dossier expérimental et exemplaire. Logements, voirie, transports en commun, équipements publics, bâtiments de recherche et d’enseignement supérieur et de développement économique sont autant de constructions qui, au-delà des normes environnementales qu’elles doivent respecter, doivent aussi servir d’expérimentations et d’exemples.

Or la réalité comptable, trop souvent orchestrée par les musiciens de Bercy, érige les bilans des zones d’aménagement concerté (ZAC) comme des murs qui freinent l’action au quotidien de l’ensemble des acteurs, dont les serviteurs de l’État.

Monsieur le ministre, quelles modalités financières d’accompagnement prévoyez-vous de mettre en place pour que cette action de développement soit réellement durable ?