Intervention de Didier Mandelli

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au mois de septembre dernier, une circulaire de Mme la Première ministre a précisé les modalités de la déclinaison territoriale de la planification écologique souhaitée par le Président de la République. Ce document prévoit l’organisation de COP régionales associant les exécutifs locaux, coanimées par les présidents des conseils régionaux et les préfets de région, avec pour objectif l’établissement d’ici à l’été 2024 d’une feuille de route régionale pour 2030.

De nombreuses collectivités territoriales sont engagées dans des démarches vertueuses sur le plan environnemental, pour certaines depuis longtemps : Agenda 21, PCAET, etc. Elles bénéficient d’aides diverses, de l’Ademe, des syndicats d’énergie et, éventuellement, d’autres collectivités. Elles sont méritantes et exemplaires.

Cela étant, les dépenses des collectivités locales, d’un montant de 275 milliards d’euros chaque année, ne prennent en compte que partiellement les enjeux. Environ 70 milliards d’euros sont consacrés à l’investissement, dont la moitié pour les communes et intercommunalités, avec des aides de l’État à hauteur de 20 %, soit 6 milliards d’euros.

La circulaire évoque un soutien en ingénierie sans que les contours soient précisés. Or le besoin d’intervention des collectivités pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone est chiffré à 12 milliards d’euros par an. L’accompagnement de l’État sera déterminant.

La question du verdissement des dotations d’investissement et de fonctionnement – DETR, DSIL, DGF – se pose donc, en complément du fonds vert.

Monsieur le ministre, seriez-vous favorable à la mise en œuvre de l’écoconditionnalité des aides de l’État, véritable levier de la transition et de la planification ?