Intervention de Jean-François Husson

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que nous puissions avoir aujourd’hui, pour la deuxième fois, un débat sur la situation des finances publiques locales, en amont de l’examen du projet de loi de finances. Il s’agit d’une des avancées importantes permises par la réforme de loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf), et nous y sommes particulièrement attachés.

Je souhaite tout d’abord que ces échanges nous permettent d’aboutir à un diagnostic commun sur la situation financière des collectivités territoriales. Il faut par ailleurs que nous proposions collectivement des solutions aux difficultés que rencontrent actuellement un certain nombre d’élus.

Tout cela ne sera possible qu’à la condition de dépasser certaines postures stériles, comme celle qui consiste, trop souvent, à présenter nos collectivités territoriales comme dispendieuses ou irresponsables.

La réalité, c’est que le solde budgétaire des collectivités est chaque année peu ou prou à l’équilibre. Leur dette – vous le savez, monsieur le ministre – ne représente que 8 % de la dette publique. En 2023, leur déficit ne dépassera pas 0, 3 % du PIB, quand celui de l’État est 17 fois supérieur, représentant 5, 3 % du PIB. Les collectivités territoriales, elles, n’empruntent que pour financer des dépenses d’investissement.

Bien gérées dans leur immense majorité, elles ne sont donc absolument pas responsables de la situation très dégradée de nos finances publiques.