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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter, amendement 219
Bernard Frimat, président :Je mets aux voix l’amendement n° 219.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe CRC-SPG et, l’autre, du groupe socialiste.
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
