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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 17 ter
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du scrutin n° 194 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 17 ter est rétabli dans cette rédaction.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
