Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 19, amendement 41

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 41 est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion