Intervention de Bariza Khiari

Si celles-ci sont d’une belle écriture – en français, bien sûr ! –, recevra-t-il du même coup une note satisfaisante à l’examen sur son niveau de langue ? On en revient à Voltaire…

Comment un juge pourra-t-il juger qu’un étranger « a dissimulé ses intentions à son conjoint, pour reprendre les termes de votre projet de loi » ?

À mon sens, on entre là dans des querelles privées assez difficiles à trancher.

En amour, il arrive que l’on se trompe : on croit aimer et l’on finit par se rendre compte que l’on se leurre ; on change d’avis et l’on demande alors le divorce. Nombre de couples autour de nous ont connu ce parcours : ils ne sont pas tous frauduleux pour autant ! Pourquoi une telle suspicion dès lors que le mariage implique des étrangers ?

Cela nous ferait presque rire si les peines encourues n’étaient pas si lourdes : sept ans de prison et 30 000 euros d’amende, soit autant que pour proxénétisme et traite d’êtres humains ! Croyez-vous, chers collègues, que cette peine soit en adéquation avec le délit constaté, s’il est avéré ?

Et quel pouvoir met-on ainsi entre les mains du conjoint français, qui pourra disposer aisément d’une arme contre son compagnon en cas de difficulté de couple ! Cette inégalité dans le couple me paraît dangereuse et porteuse de conflits assez malsains.

Laissons au contraire nos compatriotes faire preuve de discernement sur leurs relations. Ils sont adultes et doués de raison. Il me semble qu’on les estime capables de réfléchir avant de s’engager puisqu’on leur donne le droit de vote à dix-huit ans. Cela devrait également être valable en amour !

C’est pourquoi nous nous opposerons à l’article 21 ter et à tout amendement qui prétendrait en améliorer le dispositif.