Intervention de David Assouline

Or on ne se rend pas compte qu’ici, à travers une disposition non essentielle, prise une fois encore parce qu’il faut à tout prix empêcher la fraude, on montre du doigt ce qui devrait être au contraire valorisé.

L’alternative est toujours la même dans ce débat : soit on joue sur les peurs, soit on cherche au contraire à favoriser tout ce qui peut renforcer la cohésion sociale et le « vivre ensemble », et ce qui est digne d’être valorisé, on ne le traque pas, on ne le considère pas avec suspicion !

Par ailleurs, cette disposition risque de créer la situation absurde décrite par Mme Khiari. Dans nos sociétés, il est difficile de juger de la sincérité des alliances. Ce qu’on sait, c’est que, d’une manière générale, en France, un mariage sur deux finit par un divorce. Les conjoints concernés n’en sont pas pour autant accusés de fraude ! Or, si cet article est adopté, en cas de désunion, on soupçonnera systématiquement les conjoints étrangers d’avoir voulu frauder.

De fait, comme l’a justement souligné Mme Khiari, cette disposition tend à donner à l’un des conjoints un pouvoir considérable sur l’autre, et un pouvoir qui pourra s’exercer de façon radicale puisque les peines encourues sont très lourdes !

On sait bien qu’une fois sur deux, lorsqu’un couple se déchire, les choses se passent très mal et que les conjoints ne se comportent pas toujours de la façon la plus noble. C’était le sujet d’un reportage diffusé lors du journal de vingt heures de France 2, il y a deux jours ; ce n’est pas la meilleure part de l’être humain qui s’exprime alors ! Dans le cas d’une union entre deux conjoints de nationalités différentes, l’un Français et l’autre étranger, cette disposition ouvrira la porte, s’il y a divorce, à tous les chantages et à tous les abus de pouvoir.

Pourquoi prendre une telle mesure ? Quel est le nombre de « mariages gris », tels qu’ils sont définis dans cet article, dont vous avez eu connaissance ? Une dizaine, tout au plus...

Il existe déjà bien des procédures, des filtres et des conditions à satisfaire pour contrôler la validité des mariages mixtes. Va-t-on encore « pourrir la vie » de milliers de nos concitoyens à cause d’une dizaine de cas de fraudes ?

Vous nous dites que cette mesure vise à renforcer la cohésion sociale, à améliorer la vie en société. C’est l’inverse qui va se produire… Mais je vois que mon temps de parole est épuisé ; je poursuivrai donc mon raisonnement à l’occasion d’une explication de vote.