Intervention de Jacques Mézard

; d’autres, comme notre collègue député Claude Goasguen, rapporteur du présent texte à l’Assemblée nationale, la voient en noir. Il écrit en effet dans son rapport, pour justifier le rétablissement de la rédaction initiale : « Les dispositions retenues par le Sénat nient le caractère aggravant que constitue la dissimulation de l’objet véritable de l’union contractée à l’époux français, qui, lui, est sincère. »