Intervention de Bariza Khiari

Nous ne pouvons raisonnablement pas voter une disposition aussi problématique.

Je peux éventuellement comprendre la volonté de protéger nos concitoyens, mais il me semble que, avec cet article 21 ter, on frise le ridicule.

Je rappelle que l’obtention de la citoyenneté française par mariage exige que soient réunies des conditions strictes, notamment quatre ans de vie commune. Dans ces conditions, je pense que le compatriote concerné aura tôt fait de juger si l’amour que lui témoigne son conjoint est sincère ou non. De même, le renouvellement de la carte de séjour est conditionné par la communauté de vie.

En d’autres termes, il existe déjà dans notre droit des dispositions empêchant les personnes mal intentionnées d’obtenir des droits par le mensonge ou par la fraude. Doit-on aujourd’hui aller plus loin en nous immisçant dans la vie privée d’un couple pour juger de la validité du consentement des deux époux ? Tous les couples font face à ces problèmes, ces difficultés, ces doutes.

Je suis d’avis que nous laissions à chacun le soin de discerner les raisons de l’échec d’une relation. Je doute qu’un juge puisse apprécier objectivement la réalité d’une tromperie sentimentale. Il devra pourtant le faire aux termes de cet article, qui aura pour conséquence la description exhaustive de la vie du couple en plein tribunal. Les salles d’audience ne sont pas le lieu d’un déballage aussi intime !

Oui, les mariages sans amour existent, comme on vient de le rappeler ; les mariages par intérêt se pratiquent, nous en avons tous été témoins.