Intervention de Bariza Khiari

On ne se marie pas toujours pour de bonnes raisons. Cela tient d’ailleurs rarement à des questions d’obtention de papiers ; ce sont plus souvent des affaires d’argent ou d’alliance entre familles qui sont en jeu. Étrangement, ces cas ne sont pas abordés ici, et ils ne font pas l’objet d’une pénalisation. Vous ne traitez que du mariage frauduleux ayant pour but l’obtention de papiers !

Qui plus est, l’étranger est seul visé, le conjoint français étant supposé de bonne foi. Pourtant, en général, les deux époux sont parfaitement conscients de la situation, car leur union tient sur cette sincérité. Croyez-vous réellement que l’on puisse mentir à quelqu’un pendant un, deux, trois, voire, pour une naturalisation, quatre ans ?

Bien sûr, on peut se tromper en amour : cela arrive ! Soyons sérieux, tâchons d’envisager un tel cas sereinement, sans impliquer l’État ni la justice, a fortiori quand les peines encourues sont équivalentes à celles qui sont réservées à la traite d’êtres humains.

Voilà pourquoi le groupe socialiste demande au Sénat de supprimer l’article 21 ter.