Intervention de David Assouline

Ainsi que l’indiquait notre collègue M. Mézard à l’instant, parmi les raisons que nous avons invoquées à l’appui de la demande de suppression de cet article figurent la question de la nécessité de légiférer et, bien sûr, celle de l’applicabilité d’une telle disposition.

Or, M. Mézard l’a bien démontré, cet article ne sera pas ou sera très difficilement applicable. Par conséquent, comme un certain nombre d’autres mesures figurant dans ce projet de loi, il correspond uniquement à une volonté d’affichage. Il aura toutefois des conséquences dramatiques pour beaucoup de personnes.

Monsieur le ministre, nous souhaitons comprendre très sincèrement ce qui vous motive. D’ailleurs, pour la qualité de nos débats et pour qu’ils soient bien compris, notamment par les personnes qui les suivent et les étudient, il serait souhaitable que vous soyez plus explicite et que vous ne vous contentiez pas simplement d’indiquer que vous suivez l’avis du rapporteur. Fournir des explications permet en effet à la fois d’éclairer les débats et de témoigner un certain respect à l’égard des parlementaires que nous sommes en répondant aux arguments que nous défendons.

Vous avez tenu ces propos très énigmatiques : « N’oublions pas qu’il y a des victimes ! »…