Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Pour ma part, je retiens trois éléments.

Premièrement, le mariage de convenance existe. Je n’ai pas entendu de maire parmi nos collègues de la gauche, mais ayant été maire pendant trente-trois ans, j’ai célébré chaque année un certain nombre de mariages de complaisance visant, pour un des conjoints, à se procurer des papiers.

Tous ceux qui ont géré une ville, quelle qu’elle soit, ces dernières décennies, l’ont constaté.

Deuxièmement, des mécanismes de règlement amiable ou des dispositions pénales permettent de lutter contre ces mariages de complaisance. Il me semble que l’Assemblée nationale est allée trop loin dans sa rédaction initiale ; ainsi que l’a très justement fait valoir M. Mézard, il est inutile d’échafauder un dispositif aussi sévère.

Troisièmement, jusqu’à l’intervention de M. le rapporteur, je n’ai entendu personne dire que la commission des lois du Sénat était revenue à un texte plus équilibré et acceptable. Depuis le début de l’examen des articles, on fait comme si l’on discutait encore du texte de l’Assemblée nationale, et non de celui de la commission !