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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 21 ter, amendement 141
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 141 rectifié, présenté par Mmes Giudicelli, Lamure et G. Gautier, M. J. Gautier, Mme B. Dupont, MM. Demuynck, Vasselle, Nègre et Couderc, Mme Rozier et MM. Lefèvre et Ferrand, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
a dissimulé ses intentions à son conjoint
par les mots :
l’a fait aux mêmes fins à l’insu de son conjoint
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
