Intervention de Anne-Marie Escoffier

Certes, il s'agit ici de la transposition de la directive Retour. Cependant, je note que le dispositif prévu dans le présent texte ne manquera pas d’encourager l’administration à prononcer de façon quasi-systématique des obligations de quitter le territoire français assorties d’une interdiction de retour de trois ans, soit le délai maximal.

Je dois le souligner également, rien dans les textes ne permet aujourd'hui de garantir que le dépôt d’une demande d’asile empêchera automatiquement le prononcé d’une interdiction de retour. Les demandeurs déboutés en France avec une interdiction de retour fondée sur des motifs aussi imprécis ne pourront demander protection dans un autre État membre de l’espace Schengen à cause de leur signalement au système d’information qui vient d’être évoqué, ce qui rendra la situation de ces étrangers particulièrement difficile.

Tout semble fait pour encourager le maintien du demandeur d’asile débouté dans une situation irrégulière puisque, si ce dernier se maintient en France, le redoutable l’article 23 l’empêchera de solliciter de nouveau une protection ou une régularisation.