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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 23, amendement 56
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 56, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 29, deuxième et troisième phrases
Supprimer ces phrases.
II. – Alinéas 30 et 31
Supprimer ces alinéas.
II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les articles L. 524-3 et L. 541-2 du même code sont abrogés.
La parole est à M. Roland Courteau.
