Intervention de Claude Guéant

Le Gouvernement partage tout à fait les avis et les demandes de retrait de la commission.

Je rappelle que la transposition de la directive est une obligation constitutionnelle et qu’il n’est guère concevable de revenir sur le texte de cette directive, surtout lorsqu’il s’agit, comme avec l’amendement n° 53, d’aller franchement à rebours de ce qu’elle prévoit.

Je précise en outre que la création de l’interdiction de retour est entourée de garanties. En effet, cette mesure est prononcée au cas par cas et elle doit être motivée. Elle peut, du reste, être abrogée à tout moment.

Par ailleurs, l’interdiction de retour ne porte pas atteinte au droit d’asile : si un étranger éloigné avec interdiction de retour se trouve menacé dans son pays d’origine et revient en France solliciter l’asile, sa demande sera, bien sûr, examinée.