Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 23

Je mets aux voix les amendements identiques n° 49 et 187 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact