Intervention de Roland Courteau

Il ressort de l’analyse du présent projet de loi que le Gouvernement n’a transposé que les dispositions les plus répressives de la directive Retour. Tel est le cas, notamment, de la possibilité d’assortir les décisions de retour d’une interdiction d’entrer sur le territoire.

En revanche, les dispositions favorables aux migrants ont été écartées. Il en va ainsi du paragraphe 3 de l’article 11 de la directive, lequel dispose que « les États membres peuvent s’abstenir d’imposer, peuvent lever ou peuvent suspendre une interdiction d’entrée dans des cas particuliers, pour des raisons humanitaires ».

Or il nous appartient de respecter le mieux possible la lettre de la loi européenne en transposant dans notre législation ces dispositions, qui vont dans le sens d’une meilleure protection des migrants en situation de faiblesse ou de danger.