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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 mai 2006 à 16h00
Engagement national pour le logement — Articles additionnels après l'article 8 sexies suite
Philippe Richert, président :Madame Procaccia, dès lors que vous supprimez le I et que le II devient le I, il convient de revoir complètement la rédaction de ce II, qui fait référence au I.
La parole est à M. le rapporteur.
