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Intervention de Claude Guéant
Réunion du 13 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 30
Claude Guéant, ministre :
Par ailleurs, il est également inexact d’affirmer qu’un étranger faisant l’objet d’un arrêté de reconduite à la frontière peut être reconduit avant que le juge ne se soit prononcé. Je rappelle que le recours est suspensif.
