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Intervention de Claude Guéant
Réunion du 13 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 30
Claude Guéant, ministre :
Je fais la même analyse que M. le rapporteur, à savoir que la loi dispose déjà qu’un étranger ne peut être maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
